Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Emergia (Alessio Visconti, Lutry, canton de Vaud, Suisse), ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Prestations
Le Prestataire propose des prestations d'optimisation de la visibilité dans les moteurs de réponse et les intelligences artificielles génératives (AEO / GEO) :
- Audit ponctuel : analyse de la visibilité de la marque du Client dans les principales IA génératives, identification des concurrents cités, et feuille de route priorisée, livrée sous forme de rapport et d'une restitution orale.
- Accompagnement mensuel (retainer) : suivi récurrent, actions d'optimisation et reporting périodique.
Le détail précis des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
3. Prix
À titre indicatif, les tarifs en vigueur sont :
- Audit ponctuel : à partir de 1'800 CHF (selon le périmètre) ;
- Accompagnement mensuel : à partir de 800 CHF par mois.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée le cas échéant, selon le statut fiscal du Prestataire. Le prix ferme applicable est celui figurant sur le devis accepté.
4. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale. La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation écrite du Client (signature, validation par email ou bon pour accord).
5. Modalités de paiement
Sauf accord particulier, les prestations sont facturées et payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Un acompte peut être demandé à la commande. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse pourront être appliqués.
6. Délais et exécution
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au Client décale d'autant les délais.
7. Obligations du Client
Le Client garantit l'exactitude des informations transmises et dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis. Il coopère de bonne foi pendant toute la durée de la prestation.
8. Propriété intellectuelle
Les livrables remis au Client (rapports, analyses, recommandations) lui sont concédés pour son usage interne après paiement intégral. La méthodologie, les outils, les modèles et le savoir-faire du Prestataire demeurent sa propriété exclusive.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
10. Responsabilité et absence de garantie de résultat
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. La visibilité dans les IA génératives dépend de facteurs externes que le Prestataire ne maîtrise pas (algorithmes, données d'entraînement et politiques des éditeurs d'IA, qui évoluent indépendamment de sa volonté). En conséquence, aucune garantie de résultat, de classement ou de citation ne peut être donnée. La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation concernée.
11. Durée et résiliation
L'accompagnement mensuel est conclu pour une durée définie au devis et reconductible. Sauf stipulation contraire, il peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis d'un mois, sans remboursement des prestations déjà exécutées.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.